Conditions générales de vente
1. Informations sur l’entreprise
Le site internet Romeo e Giulietta accessible à l’adresse romeoegiulietta.love est édité par :
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Dénomination sociale : FACCIOLI Raffaella EI
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Forme juridique : Micro-entreprise
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Siège social : 52 rue René Boulanger, 75010 Paris
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SIRET : 991 534 603 00014
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TVA intracommunautaire : pas applicable
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Email : ciao.romeoegiulietta@gmail.com
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Directeur de la publication : FACCIOLI Raffaella
Le site propose la vente en ligne de produits artisanaux et objets de décoration.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site romeoegiulietta.love entre la société et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits étant en partie artisanaux, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
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sélectionne ses produits
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valide son panier
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renseigne ses informations de livraison
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effectue le paiement
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
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Carte bancaire
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Paypal / Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par :
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Colissimo / Mondial Relay
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
La société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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non utilisé
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dans son emballage d’origine
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en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé ou incorrect, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée : remplacement, remboursement ou avoir.
10. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.